Informations légales

Conditions générales d'utilisation

"Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées ""CGU"") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet [TonighApp.com ?? ] (ci-après dénommé le ""Site"").

Article 2 : Définitions

- Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et l'utilise.
- Contenu : désigne l'ensemble des éléments présents sur le Site, tels que les textes, images, vidéos, sons, etc.
- Éditeur : désigne le propriétaire du Site, [TonighApp] (ci-après dénommé ""l'Éditeur"").

Article 3 : Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit. L'Utilisateur est responsable de son équipement informatique et de son accès à internet. L'Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet, de perte de données ou d'autres problèmes techniques affectant l'accès au Site.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Le Contenu du Site est protégé par la loi sur la propriété intellectuelle. L'Utilisateur est autorisé à consulter le Contenu du Site pour son usage personnel uniquement. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou diffusion du Contenu, en tout ou partie, est interdite sans l'autorisation expresse et écrite de l'Éditeur.

Article 5 : Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment de :

- Diffuser des contenus illicites, haineux, discriminatoires, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée ou aux droits des tiers, etc.
- D'utiliser des virus, vers, chevaux de Troie ou autres programmes malveillants.
- De tenter de pirater le Site ou d'y accéder de manière non autorisée.

Article 6 : Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et la disponibilité du Contenu. Toutefois, l'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas de dysfonctionnement du réseau internet, de perte de données ou d'autres problèmes techniques.

Article 7 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu.

Article 8 : Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé de toute modification par une notification sur le Site.

Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 : Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : support@apptonight.com.

En acceptant les présentes CGU, l'Utilisateur déclare avoir lu et compris toutes les dispositions qui y figurent et s'engage à les respecter."

Mis à jour: 2024-07-14

Politique de confidentialité

"Article 1 : Objet

La présente politique de confidentialité (ci-après dénommée la ""Politique"") a pour objet de définir les modalités et conditions de collecte, d'utilisation et de partage des données personnelles des Utilisateurs du site internet [TonighAPP.com] (ci-après dénommé le ""Site"").

Article 2 : Collecte de données personnelles

L'Éditeur collecte des données personnelles sur les Utilisateurs lorsqu'ils :

- Visitent le Site
- Créent un compte
- S'abonnent à la newsletter
- Contactent l'Éditeur

Les données personnelles collectées peuvent inclure :

- Le nom et prénom de l'Utilisateur
- L'adresse email de l'Utilisateur
- L'adresse IP de l'Utilisateur
- Les données de navigation de l'Utilisateur sur le Site

Article 3 : Utilisation des données personnelles

L'Éditeur utilise les données personnelles des Utilisateurs pour :

- Améliorer le Site et les services proposés
- Envoyer des newsletters et des offres promotionnelles
- Répondre aux demandes de contact des Utilisateurs

L'Éditeur ne partage les données personnelles des Utilisateurs avec des tiers qu'avec le consentement préalable des Utilisateurs ou dans le cadre de l'exécution d'une obligation légale.

Article 4 : Sécurité des données personnelles

L'Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité adéquates pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre le vol, la perte, l'utilisation abusive, la divulgation non autorisée, l'altération ou la destruction.

Article 5 : Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs disposent des droits suivants en ce qui concerne leurs données personnelles :

- Le droit d'accès à leurs données personnelles
- Le droit de rectification de leurs données personnelles
- Le droit d'effacement de leurs données personnelles
- Le droit de limitation du traitement de leurs données personnelles
- Le droit d'opposition au traitement de leurs données personnelles
- Le droit à la portabilité de leurs données personnelles

Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : (support@apptonight.com)

Article 6 : Conservation des données personnelles

L'Éditeur conserve les données personnelles des Utilisateurs pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Article 7 : Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience des Utilisateurs. Les Utilisateurs peuvent accepter ou refuser les cookies à tout moment en modifiant les paramètres de leur navigateur.

Article 8 : Modification de la Politique

L'Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. L'Utilisateur sera informé de toute modification par une notification sur le Site.

Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente

La présente Politique est régie par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 : Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : (support@apptonight.com)"

[Formulaire permettant aux utilisateurs de contacter Tonight]

Ce formulaire doit inclure un champ pour l'adresse e-mail de l'utilisateur. Tonight s'engage à répondre aux demandes des utilisateurs dans un délai raisonnable.

Mis à jour: 2024-07-14

Propriété intellectuelle

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Mis à jour: 2024-07-14